Licence de Copie ou Diffusion des Documents -- LCDD version 2 (06/09/2011)
Ce document peut être librement lu, stocké, reproduit, diffusé, traduit et cité par tous moyens et sur tous supports aux conditions impératives suivantes :
- Tout lecteur ou utilisateur de ce document reconnaît avoir pris connaissance de ce qu'aucune garantie n'est donnée quant à son contenu, à tout point de vue, notamment véracité, précision et adéquation pour toute utilisation.
- Tout utilisateur de ce document qui décide d'en faire publication, à titre commercial ou non, ou copie autre qu'à titre de sauvegarde privée à usage personnel doit impérativement demander autorisation à l'auteur AVANT d'effectuer l'acte de publication ou de copie. L'autorisation peut être fournie volontiers en quelques minutes ou quelques heures par l'auteur. Toute copie de plus de quelques lignes sans cette autorisation constitue une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle et sera sanctionnée comme telle par voie amiable si l'infraction est mineure et par voie juridique si l'infraction est d'ampleur importante (plus de quelques lignes).
- Il n'est procédé à aucune modification autre que cosmétique, changement de format de représentation, traduction, correction d'une erreur de syntaxe évidente, ou en accord avec les clauses ci-dessous.
- La suppression de la signature complète de l'auteur est interdite, tout comme le fait de ne pas mentionner de façon claire la source de la copie effectuée.
- La copie effectuée, qu'elle soit publiée ou non, doit impérativement mentionner de façon claire (par un lien sous forme d'URL cliquable ou recopiable) la source originale (le présent site web) de la copie effectuée.
- Des commentaires ou additions peuvent êtres librement insérés à condition d'apparaître clairement comme tels ; les traductions ou fragments doivent faire clairement référence à la source de la même façon que dans l'alinéa précédent.
- Les traductions et les commentaires ou ajouts insérés doivent être datés et leur(s) auteur(s) doi(ven)t être clairement identifiable(s) (éventuellement au travers d'un alias, d'une mise en forme particulière si insérées dans le corps du texte, etc).
- Cette licence est préservée et s'applique à l'ensemble du document et des modifications et ajouts éventuels (sauf en cas de citation courte), quelqu'en soit le format de représentation.
- Quel que soit le mode de stockage, reproduction ou diffusion, toute personne ayant accès à une version numérisée de ce document doit pouvoir en faire une copie numérisée dans un format directement utilisable et si possible éditable, suivant les standards publics, et publiquement documentés, en usage.
- La transmission de ce document à un tiers se fait avec transmission de cette licence, sans modification, sans suppression de clause ni addition de clause ou contrainte nouvelle, explicite ou implicite, liée ou non à cette transmission. Le contenu intégral et non altéré de cette licence doit donc être accessible aux lecteurs de la copie ou de la publication effectuée, sauf demande d'autorisation expresse d'évitement pour des raisons de surface éditoriale. En cas d'inclusion dans une base de données ou une collection, le propriétaire ou l'exploitant de la base ou de la collection s'interdit tout droit de regard lié à ce stockage et concernant l'utilisation qui pourrait être faite du document après extraction de la base ou de la collection, seul ou en relation avec d'autres documents.
Toute incompatibilité des clauses ci-dessus avec des dispositions ou contraintes légales, contractuelles ou judiciaires implique une limitation correspondante du droit de lecture, utilisation ou redistribution verbatim ou modifiée du document.
Jacques PRESTREAU
06/09/2011