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En France la plupart des tortues nécessitent d'obtenir au préalable de la part de la Préfecture
une Autorisation d'Elevage d'Agrément (AEA) ou un Certificat de Capacité (CDC).
Ce n'est que pour quelques rares espèces que rien n'est nécessaire.
La grande question à se poser avant toute autre est :
" Ai-je besoin de l'Autorisation d'Elevage d'Agrément, du Certificat de Capacité... ou de rien ?"
Voici comment le savoir, par la lecture de ce premier guide
Puis descendez dans la partie Documents Cerfa de cette page
pour trouver les documents nécessaires au cas qui vous concerne.
Le fond coloré des cellules
vous permettra de discerner d'un seul coup d'oeil
les documents à connaître
en fonction du type d'élevage
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Elevages
d'agrément
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Tous
élevages
confondus
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Elevages
nécessitant un
Certificat de Capacité
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Documents CERFA
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Très important : lisez ce guide d'utilisation essentiel pour la détention au quotidien !
Même si vous n'avez qu'une seule tortue !
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Demande d'autorisation de détention
d'animaux d'espèces non domestiques
pour commencer un élevage d'agrément
A envoyer en Recommandé avec AR à votre Préfecture.
Conservez un double et conservez le Récépissé.
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Il n'est pas un formulaire Cerfa mais il est obligatoire...
Pour chaque acquisition, don, prêt ou restitution de prêt
Imprimez et remplissez en double exemplaire
un bon de cession
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Registre des entrées et sorties
d'animaux d'espèces non domestiques
dans un élevage d'agrément
Registre à faire parapher vierge
par votre maire, votre préfet, votre sous-préfet, ou votre commissaire de police
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07-0362
 1071 Ko |
Registre dit
Inventaire permanent des entrées et sorties
de l'élevage
d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
pour capacitaires
ou pour
élevage d'agrément
dont l'évolution est susceptible d'entraîner un jour
la nécessité de passer le Certificat de Capacité)
Registre à faire parapher vierge par votre maire, votre préfet, votre sous-préfet, ou votre commissaire de police
Il y a un inventaire par élevage.
Ce registre notifie les entrées et les sorties de l'élevage
autorisé par le préfet via la déclaration au JO d'un
Certificat de Capacité
Attention : La sortie (même provisoire) de l'élevage implique évidemment aussi la sortie de l'établissement où il se trouve...
Une sortie d'élevage est donc consignée dans les deux registres ! (07-362 et 07-363)
Attention : L'arrivée (même provisoire) dans un élevage implique évidemment aussi l'arrivée dans un établissement...
Une entrée dans un élevage est donc consignée dans les deux registres ! (07-362 et 07-363)
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07-0363
2376 Ko
 62 Ko |
Registre dit
Livre Journal des mouvements d'animaux détenus en captivité
pour capacitaires
ou pour
élevage d'agrément
dont l'évolution est susceptible d'entraîner un jour
la nécessité de passer le Certificat de Capacité)
Il y a un journal par établissement (même s'il n'y a qu'un seul établissement) de l'élevage.
Ce registre notifie les entrées et les sorties
d'un établissement
autorisé par le préfet via une
Autorisation d'Ouverture d'Etablissement
Ce ne sont pas les entrées et sorties de l'élevage mais de l'établissement !
(cas d'une sortie pour exposition, ou de transfert d'un animal vers un autre établissement de l'élevage...)
Attention : La sortie (même provisoire) de l'élevage implique évidemment aussi la sortie de l'établissement où il se trouve...
Une sortie d'élevage est donc consignée dans les deux registres ! (07-362 et 07-363)
Attention : L'arrivée (même provisoire) dans un élevage implique évidemment aussi l'arrivée dans un établissement...
Une entrée dans un élevage est donc consignée dans les deux registres ! (07-362 et 07-363)
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pour les demandes de Certificat de Capacité
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Certificat Intra-Communautaire de specimens d'espèces animales protégées à adresser à votre DIRENpour capacitaires et élevages d'agrément
Attention : important !
En France, la délivrance des permis d'importation et d'exportation pour les espèces listées à la convention CITES relève des services de la DIREN de votre lieu d'habitation depuis le 1er janvier 2001.
A compter du 1er janvier 2005, toutes les demandes de document CITES (permis d'importation, permis d'exportation, certificats de réexportation) et de certificats intracommunautaires devront s'effectuer non pas par formulaire papier mais par téléprocédure via le réseau Internet à l'adresse suivante :
Rappel :
La réglementation CITES ne préjuge pas du respect des arrêtés ministériels pris en application de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement pour la protection des espèces présentes sur notre territoire (métropole et DOM). Toute utilisation commerciale de spécimens appartenant à des espèces protégées est interdite. Leur capture, utilisation, transport, sont soumis à autorisation préfectorale ou ministérielle, à titre exceptionnel et dérogatoire.
Source : ONCFS
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Demande d'autorisation de transport de specimens d'espèces animales protégées à adresser à votre DIREN(ne plus l'adresser aux DSV !) pour capacitaires et élevages d'agrément
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Déclaration de marquage
d'un animal d'espèce non domestique
pour capacitaires et élevages d'agrément
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Les adresses importantes à connaître suivant votre lieu de résidence
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mise à jour en permanence par le Ministère (on y accède par un lien au bas de la page).
C'est à ces directeurs des DDSV que doivent être transmis les documents ou les courriers la première fois.
Ils les transfèrent ensuite à un agent (parfois le Directeur lui-même dans certains départements)
qui devient VOTRE contact personnel.
Il y a près de 4 000 agents au total. Il n'est pas possible de les citer tous...
et il est inutile d'en citer quelques uns car l'agent chargé du dossier d'un éleveur ne sera pas nécessairement
le même agent pour un autre éleveur.
Le lien envoie à la page des Services Déconcentrés du Ministère.
Les DDSV font partie de ces Services Déconcentrés.
Et au bas de la page de ces Services Déconcentrés
vous trouverez le lien vers la liste officielle des DSV, liste mise à jour en permanence par le Ministère.
Il n'est pas possible de faire un lien direct vers ce fichier, car le nom du fichier change à chaque mise à jour.
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En France, la délivrance des permis d'importation et d'exportation pour les espèces listées à la convention CITES relève des services de la DIREN de votre lieu d'habitation depuis le 1er janvier 2001.
A compter du 1er janvier 2005, toutes les demandes de document CITES (permis d'importation, permis d'exportation, certificats de réexportation) et de certificats intracommunautaires devront s'effectuer non pas par formulaire papier mais par téléprocédure via le réseau Internet à l'adresse suivante :
Rappel :
La réglementation CITES ne préjuge pas du respect des arrêtés ministériels pris en application de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement pour la protection des espèces présentes sur notre territoire (métropole et DOM). Toute utilisation commerciale de spécimens appartenant à des espèces protégées est interdite. Leur capture, utilisation, transport, sont soumis à autorisation préfectorale ou ministérielle, à titre exceptionnel et dérogatoire.
Source : ONCFS
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pour les demandes de Certificat de Capacité
pour les demandes d'élevage d'agrément
et pour le paraphe des registres d'entrées/sorties
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France : arrêtés, circulaires, décrets, et tutti quanti...
(il paraît que "nul n'est sensé ignorer la loi", donc tout ça est à connaître par coeur !)
Tous les documents présentés sont dans leur version en vigueur.
En cas d'erreur sur un lien ou d'obsolescence d'un texte (j'ai honte, il peut m'arriver de passer à côté d'une mise à jour) ne pas hésiter à me le signaler ! Snif !
Circulaire DNP/CFF n°2008-3 du 11/04/2008
(DEVN0808561C)
relative au certificat de capacité
pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
Abroge la Circulaire DNP/CFF n°2000-1 du 17/01/2000 ATEN0090042C (pour ce qui concerne les établissements de présentation au public à caractère fixe et permanent)
Abroge la Circulaire n°1988-11 du 19/02/1988 relative au certificat de capacité pour l’entretien des animaux vivants présentés au public (pour ce qui concerne les établissements de présentation au public à caractère fixe et permanent)
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Circulaire DNP/CFF n°2008-2 du 11/04/2008
(DEVN0808556C)
relative au certificat de capacité
pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée
Abroge la Circulaire DNP/CFF n°2000-1 du 17/01/2000 ATEN0090042C (pour ce qui concerne les établissements d’élevage)
Abroge l'Instruction PN S2 n°1989/12 du 26/12/1989 relative au certificat de capacité pour l’élevage d’animaux vivants d’espèces non domestiques
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Arrêté du 19/11/2007
(DEVN0766175A)
fixant la liste des amphibiens et reptiles
protégés sur l'ensemble du territoire français
abrogeant l'Arrêté du 22/07/1993
(ENVN9320304A)
modifié par l'Arrêté du 16/12/2004
(DEVN0430476A)
modifié par l'Arrêté du 29/07/2005
(DEVN0540302A)
et modifié par l'Arrêté du 24/07/2006
(DEVN0650442A)
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Arrêté du 20/03/2007
(DEVN0700202A)
modifiant les deux Arrêtés du 10/08/2004
DEVN0430298A
et
DEVN0430297A
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Décret n°2007-15 du 04/01/2007
(DEVX0600158D)
relatif aux espèces animales non domestiques
ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées
et modifiant le code de l'environnement
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Arrêté du 14/10/2005
(DEVN0540395A)
fixant la liste des tortues marines protégées
sur le territoire national
et les modalités de leur protection
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Circulaire du 17/05/2005
destinée aux préfets,
fixant les modalités d'application des deux Arrêtés du 10/08/2004
En plus de ses 27 pages, la Circulaire contient 7 annexes :
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Arrêté du 10/08/2004
(DEVN0430298A)
fixant les conditions d’autorisation de détention
d’animaux de certaines espèces non domestiques
dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public
d’animaux d’espèces non domestiques
(texte essentiel de la législation !)
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Arrêté du 10/08/2004
(DEVN0430297A)
fixant les règles générales de fonctionnement
des installations d'élevage d'agrément
des animaux d'espèces non domestiques
(texte essentiel de la législation !)
Mise à jour du 20/03/2007
(DEVN0700202A)
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Arrêté du 25/03/2004
(DEVN0430016A)
fixant les règles générales de fonctionnement
et les caractéristiques générales
des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté du 12/12/2000
(ATEN0090478A)
et
Mise à jour du 04/10/2004
(DEVN0430327A)
fixant la liste des diplômes ou expériences requises
pour l'obtention du Certificat de Capacité
Annexe 1
Tableau des durées minimales d’expérience requise
dans le type d’activité et dans l’entretien
d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces
faisant l’objet de la demande
(tableau non visible dans la page Légifrance)
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Arrêté du 17/01/2000
(ATEN0090025A)
fixant les conditions dans lesquelles
le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques
peut être délivré sans consultation
de la commission départementale des sites, perspectives et paysages
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Arrêté du 22/12/1999
(ATEN9980364A )
fixant les conditions de demande et d'instruction
des autorisations exceptionnelles (d'opérations)
portant sur des specimens d'espèces protégées
(notamment le transport d'animaux)
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Arrêté du 30/03/1999
(ATEN9980052A)
relatif à l'organisation et au fonctionnement
de la commission nationale consultative
pour la faune sauvage captive
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Décret n°98-865 du 23/09/1998
(ATEX9800064D)
fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement
des commissions départementales des sites, perspectives et paysages
et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
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Arrêté du 21/11/1997
(ATEN9870000A )
définissant deux catégories d'établissements, autres que
les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
détenant des animaux d'espèces non domestiques
et fixant la liste des espèces considérées comme dangereuses
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Arrêté du 25/10/1995
relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements
détenant des animaux d'espèces non domestiques
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Arrêté du 15/05/1986 dit "Arrêté Guyane"
modifié par l'Arrêté du 29/07/2005
(DEVN0540302A)
et modifié par l'Arrêté du 24/07/2006
(DEVN0650442A)
fixant les mesures de protection de la faune représentée en Guyane
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Codes
Documentation ONCFS et ministérielle
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