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La narcolepsie,
mieux la connaître
pour mieux la reconnaître

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Bien élever et soigner votre tortue
Jacques Prestreau

Réglementation européenne et Législation française

Les liens ci-dessous vous permettent de télécharger
des documents au format Acrobat (PDF)
Tous ces documents sont sous licence LLDD

Base vivante d'informations environnementales, d'alerte et de réflexion

J'ai trouvé une tortue ! Que dois-je faire ?
Très important ! Si vous êtes en France, lisez les tableaux 7 et 8 de
ce document
Pour la majorité des espèces de tortues,
la conservation de l'animal sans autorisation est totalement illégale !

L'INTEGRALITE
DES TEXTES DE REFERENCE
ET DES
DOCUMENTS UTILES
 
Table des matières de cette page
 

 
France
 
 
En France la plupart des tortues nécessitent d'obtenir au préalable de la part de la Préfecture
une Autorisation d'Elevage d'Agrément (AEA) ou un Certificat de Capacité (CDC).
Ce n'est que pour quelques rares espèces que rien n'est nécessaire.
La grande question à se poser avant toute autre est :
"Ai-je besoin de l'Autorisation d'Elevage d'Agrément, du Certificat de Capacité... ou de rien ?"

Voici comment le savoir, par la lecture de
ce premier guide
 
Puis descendez dans la partie Documents Cerfa de cette page
pour trouver les documents nécessaires au cas qui vous concerne.
 
Le fond coloré des cellules
vous permettra de discerner d'un seul coup d'oeil
les documents à connaître
en fonction du type d'élevage
Elevages
d'agrément
Tous
élevages
confondus
Elevages
nécessitant un
Certificat de Capacité
 
 
Documents CERFA
 
 
 
Très important : lisez ce guide d'utilisation essentiel pour la détention au quotidien !
Même si vous n'avez qu'une seule tortue !
 
 
Demande d'autorisation de détention
d'animaux d'espèces non domestiques
pour commencer un élevage d'agrément
 
A envoyer en Recommandé avec AR à votre Préfecture.
Conservez un double et conservez le Récépissé.
 
Très important : lisez ce
guide d'utilisation
 
Il n'est pas un formulaire Cerfa mais il est obligatoire...

Pour chaque acquisition, don, prêt ou restitution de prêt

Imprimez et remplissez en double exemplaire
un bon de cession
 
Registre des entrées et sorties
d'animaux d'espèces non domestiques
dans un élevage d'agrément
 
Registre à faire parapher vierge
par votre maire, votre préfet, votre sous-préfet, ou votre commissaire de police
 
Lisez également le
guide d'utilisation
 
07-0362


1071 Ko
 
Registre dit
Inventaire permanent des entrées et sorties
de l'élevage
d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
 
pour capacitaires
ou pour
élevage d'agrément
dont l'évolution est susceptible d'entraîner un jour
la nécessité de passer le Certificat de Capacité)
 
Registre à faire parapher vierge par votre maire, votre préfet, votre sous-préfet, ou votre commissaire de police
 
Il y a un inventaire par élevage.
Ce registre notifie les entrées et les sorties de l'élevage
autorisé par le préfet via la déclaration au JO d'un
Certificat de Capacité
 
Attention : La sortie (même provisoire) de l'élevage implique évidemment aussi la sortie de l'établissement où il se trouve...
Une sortie d'élevage est donc consignée dans les deux registres ! (07-362 et 07-363)

Attention : L'arrivée (même provisoire) dans un élevage implique évidemment aussi l'arrivée dans un établissement...
Une entrée dans un élevage est donc consignée dans les deux registres ! (07-362 et 07-363)
 
07-0363


2376 Ko


62 Ko
 
Registre dit
Livre Journal des mouvements d'animaux détenus en captivité
 
pour capacitaires
ou pour
élevage d'agrément
dont l'évolution est susceptible d'entraîner un jour
la nécessité de passer le Certificat de Capacité)
 
Il y a un journal par établissement (même s'il n'y a qu'un seul établissement) de l'élevage.
 
Ce registre notifie les entrées et les sorties d'un établissement
autorisé par le préfet via une
Autorisation d'Ouverture d'Etablissement
 
Ce ne sont pas les entrées et sorties de l'élevage mais de l'établissement !
(cas d'une sortie pour exposition, ou de transfert d'un animal vers un autre établissement de l'élevage...)
 
Attention : La sortie (même provisoire) de l'élevage implique évidemment aussi la sortie de l'établissement où il se trouve...
Une sortie d'élevage est donc consignée dans les deux registres ! (07-362 et 07-363)

Attention : L'arrivée (même provisoire) dans un élevage implique évidemment aussi l'arrivée dans un établissement...
Une entrée dans un élevage est donc consignée dans les deux registres ! (07-362 et 07-363)
 

pour les demandes de Certificat de Capacité

 
Certificat Intra-Communautaire
de specimens d'espèces animales protégées
à adresser à votre DIREN

pour capacitaires et élevages d'agrément
 
Attention : important !
En France, la délivrance des permis d'importation et d'exportation pour les espèces listées à la convention CITES relève des services de la DIREN de votre lieu d'habitation depuis le 1er janvier 2001. 
 
A compter du 1er janvier 2005, toutes les demandes de document CITES (permis d'importation, permis d'exportation, certificats de réexportation) et de certificats intracommunautaires devront s'effectuer non pas par formulaire papier mais par téléprocédure via le réseau Internet à l'adresse suivante :
 
 
Rappel :
La réglementation CITES ne préjuge pas du respect des arrêtés ministériels pris en application de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement pour la protection des espèces présentes sur notre territoire (métropole et DOM). Toute utilisation commerciale de spécimens appartenant à des espèces protégées est interdite. Leur capture, utilisation, transport, sont soumis à autorisation préfectorale ou ministérielle, à titre exceptionnel et dérogatoire.
 
Source : ONCFS
 
Lisez également le
guide d'utilisation
 
 
Demande d'autorisation de transport
de specimens d'espèces animales protégées
à adresser à votre DIREN
(ne plus l'adresser aux DSV !)

pour capacitaires et élevages d'agrément
 
Lisez également le
guide d'utilisation
 
 
Déclaration de marquage
d'un animal d'espèce non domestique

pour capacitaires et élevages d'agrément
 
 
Les adresses importantes à connaître suivant votre lieu de résidence

mise à jour en permanence par le Ministère (on y accède par un lien au bas de la page). C'est à ces directeurs des DDSV que doivent être transmis les documents ou les courriers la première fois. Ils les transfèrent ensuite à un agent (parfois le Directeur lui-même dans certains départements) qui devient VOTRE contact personnel. Il y a près de 4 000 agents au total. Il n'est pas possible de les citer tous... et il est inutile d'en citer quelques uns car l'agent chargé du dossier d'un éleveur ne sera pas nécessairement le même agent pour un autre éleveur.

Le lien envoie à la page des Services Déconcentrés du Ministère. Les DDSV font partie de ces Services Déconcentrés.

Et au bas de la page de ces Services Déconcentrés vous trouverez le lien vers la liste officielle des DSV, liste mise à jour en permanence par le Ministère.

Il n'est pas possible de faire un lien direct vers ce fichier, car le nom du fichier change à chaque mise à jour.


En France, la délivrance des permis d'importation et d'exportation pour les espèces listées à la convention CITES relève des services de la DIREN de votre lieu d'habitation depuis le 1er janvier 2001. 
A compter du 1er janvier 2005, toutes les demandes de document CITES (permis d'importation, permis d'exportation, certificats de réexportation) et de certificats intracommunautaires devront s'effectuer non pas par formulaire papier mais par téléprocédure via le réseau Internet à l'adresse suivante :
Rappel :
La réglementation CITES ne préjuge pas du respect des arrêtés ministériels pris en application de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement pour la protection des espèces présentes sur notre territoire (métropole et DOM). Toute utilisation commerciale de spécimens appartenant à des espèces protégées est interdite. Leur capture, utilisation, transport, sont soumis à autorisation préfectorale ou ministérielle, à titre exceptionnel et dérogatoire.
Source : ONCFS


pour les demandes de Certificat de Capacité
pour les demandes d'élevage d'agrément
et pour le paraphe des registres d'entrées/sorties

 
France : arrêtés, circulaires, décrets, et tutti quanti...
(il paraît que "nul n'est sensé ignorer la loi", donc tout ça est à connaître par coeur !)
Tous les documents présentés sont dans leur version en vigueur.
En cas d'erreur sur un lien ou d'obsolescence d'un texte (j'ai honte, il peut m'arriver de passer à côté d'une mise à jour) ne pas hésiter à me le signaler ! Snif !

Circulaire DNP/CFF n°2008-3 du 11/04/2008
(DEVN0808561C)
relative au certificat de capacité
pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée

Abroge la Circulaire DNP/CFF n°2000-1 du 17/01/2000 ATEN0090042C (pour ce qui concerne les établissements de présentation au public à caractère fixe et permanent)

Abroge la Circulaire n°1988-11 du 19/02/1988 relative au certificat de capacité pour l’entretien des animaux vivants présentés au public (pour ce qui concerne les établissements de présentation au public à caractère fixe et permanent)


Circulaire DNP/CFF n°2008-2 du 11/04/2008
(DEVN0808556C)
relative au certificat de capacité
pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée

Abroge la Circulaire DNP/CFF n°2000-1 du 17/01/2000 ATEN0090042C (pour ce qui concerne les établissements d’élevage)

Abroge l'Instruction PN S2 n°1989/12 du 26/12/1989 relative au certificat de capacité pour l’élevage d’animaux vivants d’espèces non domestiques


Arrêté du 19/11/2007
(DEVN0766175A)
fixant la liste des amphibiens et reptiles
protégés sur l'ensemble du territoire français

abrogeant l'Arrêté du 22/07/1993
(ENVN9320304A)
modifié par l'Arrêté du 16/12/2004
(DEVN0430476A)
modifié par l'Arrêté du 29/07/2005
(DEVN0540302A)
et modifié par l'Arrêté du 24/07/2006
(DEVN0650442A)


Arrêté du 20/03/2007
(DEVN0700202A)

modifiant les deux Arrêtés du 10/08/2004
DEVN0430298A
et
DEVN0430297A


Décret n°2007-15 du 04/01/2007
(DEVX0600158D)
relatif aux espèces animales non domestiques
ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées
et modifiant le code de l'environnement


Arrêté du 14/10/2005
(DEVN0540395A)
fixant la liste des tortues marines protégées
sur le territoire national
et les modalités de leur protection


Circulaire du 17/05/2005
destinée aux préfets,
fixant les modalités d'application des deux Arrêtés du 10/08/2004


En plus de ses 27 pages, la Circulaire contient 7 annexes :
2
Tableau précisant les régimes de détention en fonction des statuts d’espèces
(Le titre de cette annexe 2, vous le verrez, est bôôôôcoup plus long !)
 

Arrêté du 10/08/2004
(DEVN0430298A)
fixant les conditions d’autorisation de détention
d’animaux de certaines espèces non domestiques
dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public
d’animaux d’espèces non domestiques
(texte essentiel de la législation !)


Arrêté du 10/08/2004
(DEVN0430297A)
fixant les règles générales de fonctionnement
des installations d'élevage d'agrément
des animaux d'espèces non domestiques
(texte essentiel de la législation !)

Mise à jour du 20/03/2007
(DEVN0700202A)



Arrêté du 25/03/2004
(DEVN0430016A)
fixant les règles générales de fonctionnement
et les caractéristiques générales
des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent,
présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement


Arrêté du 12/12/2000
(ATEN0090478A)
et
Mise à jour du 04/10/2004
(DEVN0430327A)

fixant la liste des diplômes ou expériences requises
pour l'obtention du Certificat de Capacité

Annexe 1
Tableau des durées minimales d’expérience requise
dans le type d’activité et dans l’entretien
d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces
faisant l’objet de la demande (tableau non visible dans la page Légifrance)


Arrêté du 17/01/2000
(ATEN0090025A)
fixant les conditions dans lesquelles
le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques
peut être délivré sans consultation
de la commission départementale des sites, perspectives et paysages


Arrêté du 22/12/1999
(ATEN9980364A )
fixant les conditions de demande et d'instruction
des autorisations exceptionnelles (d'opérations)
portant sur des specimens d'espèces protégées
(notamment le transport d'animaux)


Arrêté du 30/03/1999
(ATEN9980052A)
relatif à l'organisation et au fonctionnement
de la commission nationale consultative
pour la faune sauvage captive


Décret n°98-865 du 23/09/1998
(ATEX9800064D)
fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement
des commissions départementales des sites, perspectives et paysages
et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages


Arrêté du 21/11/1997
(ATEN9870000A )
définissant deux catégories d'établissements, autres que
les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
détenant des animaux d'espèces non domestiques
et fixant la liste des espèces considérées comme dangereuses


Arrêté du 25/10/1995
relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements
détenant des animaux d'espèces non domestiques


Arrêté du 15/05/1986 dit "Arrêté Guyane"
modifié par l'Arrêté du 29/07/2005
(DEVN0540302A)
et modifié par l'Arrêté du 24/07/2006
(DEVN0650442A)
fixant les mesures de protection de la faune représentée en Guyane

 
Codes
Code de l'Environnement
partie législative
partie réglementaire
 
Documentation ONCFS et ministérielle
 

 
Suisse
 
 

 
Belgique
 
Système d'Information sur la Biodiversité en Wallonie
Site de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement
 

 
Espagne / España
 
¿ Qué documentos legales se necesitan para tener un reptil correctamente ?

por Dr Albert Martínez Silvestre, veterinario en el Centro de Recuperación de Anfibios y Reptiles de Catalunya (CRARC),
en la revista "Animaliados", verano 2007

Legislación y Convenios internacionales y nacionales, en el Ministerio de Medio Ambiante

Servicio de Protección de la Naturaleza

Viajeros : no transporten especies animales o vegetales amenazadas de extinción

Para el reglamento europeo n°338/97 en español
buscar la página en francés más abajo,
después seleccionar simplemente ES en la lista en la parte arriba derecha de la página.

Idem para los apéndices A, B y C del reglamento europeo n°338/97
Abrir el fichero pdf como indicado más arriba,
después buscar chordata (para todos los animales) o testudinata (para las tortugas y los galápagos) en el espacio de búsqueda.
Un consejo para una lectura más agradable si Ud. utiliza Acrobat Reader 8,
ya alcanzado el tablón, clicar en el menú "Ver/Rotación" para ahorrar un torticolis.

Para el reglamento europeo n°865/2006 y el reglamento europeo n°349/2003 en español,
buscar la página en francés más abajo,
después seleccionar simplemente ES en la lista en la parte arriba derecha de la página.

CITES

Apéndices I, II y III de la CITES

"Réquiem por la tortuga mora"
página de los Verdes de Andalucia, 2 de marzo de 2005
 

 
Réglementation européenne
 

Réglementation européenne 338/97 consolidée
(texte essentiel de la réglementation !)


Annexes A, B et C de la Communauté Européenne

Ouvrir le fichier au format pdf

Puis rechercher le terme chordata dans le champ de recherche pour accéder au début du tableau complet des annexes

Ou rechercher le terme testudinata dans le champ de recherche pour accéder au début de la partie concernant les tortues

Un conseil pour une lecture plus agréable si vous utilisez Acrobat Reader 8 ou plus
(téléchargeable en haut à gauche de la présente page),
une fois le tableau atteint cliquez sur le menu "Affichage/Rotation/Horaire",
ainsi vous ne risquerez plus de torticolis




Réglement 865/2006
précisant les définitions de différents termes utilisés
(notamment F1, F2, etc.)
ainsi que les documents d'importation et d'exportation
aux frontières de la Communauté Européenne


Réglement 349/2003
suspendant l'introduction dans la Communauté
de spécimens de certaines espèces de faune et de flore

 

 
Compilation des données législatives et réglementaires, création des documents PDF, mise en forme et gestion de cette page :
Jacques Prestreau (ATC)
 

 
Dernière mise à jour : 14/06/2011
 

 

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